Certificat médical, nouvelle réglementation

Un certificat médical est valable :

  • 3 ans pour une discipline sans contrainte particulière, et à condition de renseigner, à chaque renouvellement, une attestation de conformité au questionnaire de santé.
  • 1 an pour participer à une épreuve sportive en compétition ou pour l'obtention ou renouvellement d'une licence pour une discipline à contrainte particulière.

Quelles mentions ?

La mention non contre-indication à la pratique du sport suffit désormais pour la pratique de n'importe quelle discipline sans contrainte particulière (donc hors plongée ou tir). A défaut de cette mention, la mention de la pratique de la discipline concernée fonctionnera aussi.

Attention, la liste des mentions acceptées pour une discipline est définie par chacune des fédérations selon leur règlement.

1ère inscription d’un adhérent à une section

Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’un an de non contre-indication à la pratique du sport. Ce certificat est valable 3 ans sous réserve de non contre-indication attestée par l’adhérent sur le questionnaire de santé à remplir lors du renouvellement de l'inscription.

Les activités dites "à contrainte particulière" (plongée, tir d’arme à feu,...) nécessitent le renouvellement du certificat médical chaque année.

Les activités de compétition nécessitent un certificat médical daté de moins d'un an au jour de la compétition, avec la mention "non contre-indication à la pratique sportive en compétition" ou "non contre-indication à la pratique de la discipline sportive en compétition"

Indiquez la date de votre certificat sur votre profil d'adhérent. 

Fournir la copie de votre certificat médical sur ce site. 

Renouvellement lors de la 2ème et 3ème année d’inscription à AS Nexter

Vous devez fournir :

Sans ces documents, la pratique de l'activité est refusée.

Article L231-2-1 du Code du Sport français

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